01/03/2014
Les brèves Urba Pratique (février 2014)
Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.
17:21 Publié dans Troubles du voisinage | Tags : plan local d'urbanisme, modification, avis, personnes publiques associées, expropriation, évaluation, domaines, déclaration d'intention d'aliéner, arbres, arrachés, réduits, propriétaire, voisin | Commentaires (0) | |
13/12/2013
Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)
Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.
12:03 Publié dans Expropriation, Immobilier, Permis de construire, Plan Local d'Urbanisme, Procédure administrative | Tags : recours gracieux, avocat, délais de recours, fraude, permis de construire, propriétaire, expropriation, ouvrages publics, restitution du terrain, plan local d'urbanisme, coefficient d'occupation des sols, clause pénale, condition suspensive | Commentaires (0) | |
20/07/2012
Plan Local d'Urbanisme: Qui du maire ou du conseil municipal peut prendre l'initiative d'une modification ? (Jurisprudence)
Dans cet arrêt, la Cour administrative de Lyon précise à qui appartient la compétence de prescrire la modification d'un Plan Local d'Urbanisme. (PLU)
19:10 Publié dans Plan Local d'Urbanisme | Tags : cour administrative d'appel, plan local d'urbanisme, modification, compétence, maire, conseil municipal | Commentaires (0) | |